http://www.vive-fr.org/taxonomy/term/119 The taxonomy view with a depth of 0. fr http://www.vive-fr.org/node/247 <p>MM Chipier et Odo demandaient au tribunal :</p> <p>- d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Grigny (Rhône) en vue de la désignation des conseillers municipaux,</p> <p>- de constater les graves irrégularités du financement de la campagne de M. René Balme et de sa liste,</p> <p>- en conséquence, de déclarer l’inéligibilité de Monsieur Balme et d’annuler l’élection au conseil municipal de Grigny.</p> <p>Le tribunal a décidé :</p> <p>- Article 1er : La requête n° 0801829 de M. Xavier Odo et M. Bernard Chipier est rejetée.</p> <p>- Article 2 : Les conclusions de M. rené Balme tendant à la condamnation de M. Xavier Odo et de M. Bernard Chipier au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetés.</p> <p>- Article 3 : Le présent jugement sera notifié conformément aux dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative.</p> Élection municipale Recours René BALME Tribunal Mon, 23 Jun 2008 16:17:06 +0200 Vivé-fr 247 at http://www.vive-fr.org