Le tribunal administratif donne raison à René Balme et à la liste Grigny 2008 - La Gauche

par Vivé-fr le 23 06 2008

MM Chipier et Odo demandaient au tribunal :

- d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Grigny (Rhône) en vue de la désignation des conseillers municipaux,

- de constater les graves irrégularités du financement de la campagne de M. René Balme et de sa liste,

- en conséquence, de déclarer l’inéligibilité de Monsieur Balme et d’annuler l’élection au conseil municipal de Grigny.

Le tribunal a décidé :

- Article 1er : La requête n° 0801829 de M. Xavier Odo et M. Bernard Chipier est rejetée.

- Article 2 : Les conclusions de M. rené Balme tendant à la condamnation de M. Xavier Odo et de M. Bernard Chipier au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetés.

- Article 3 : Le présent jugement sera notifié conformément aux dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative.