MM Chipier et Odo demandaient au tribunal :
- d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Grigny (Rhône) en vue de la désignation des conseillers municipaux,
- de constater les graves irrégularités du financement de la campagne de M. René Balme et de sa liste,
- en conséquence, de déclarer l’inéligibilité de Monsieur Balme et d’annuler l’élection au conseil municipal de Grigny.
Le tribunal a décidé :
- Article 1er : La requête n° 0801829 de M. Xavier Odo et M. Bernard Chipier est rejetée.
- Article 2 : Les conclusions de M. rené Balme tendant à la condamnation de M. Xavier Odo et de M. Bernard Chipier au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetés.
- Article 3 : Le présent jugement sera notifié conformément aux dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative.